Mentions légales
Le site « aunuagenormand.fr » (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de SARL au capital de 1000 €, dont le siège social est 116 ROUTE DE ROUEN, 76520 BOOS, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 989 552 096, n° TVA FR12989552096 (ci-après dénommée « AU NUAGE NORMAND »).
Numéro de TVA : FR12989552096
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Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée ayant son siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Responsable de la publication : Monsieur MARC Hugo
Date de création du site : 14/11/2025
ARTICLE 1. FINALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent le cadre juridique régissant les modalités par lesquelles AU NUAGE NORMAND rend accessible aux utilisateurs (ci-après désignés l'« Utilisateur ») le Site internet. Elles précisent les conditions d'accès et les règles d'usage du Site.
Ces Conditions générales d'utilisation s'accompagnent de mentions légales consultables sur le Site.
ARTICLE 2. MODALITÉS D'ACCÈS AU SITE
Les moyens techniques (matériel informatique, téléphones mobiles, applications logicielles, connexions réseau…) nécessaires pour accéder au Site relèvent de la charge et de la responsabilité pleine et entière de l'Utilisateur, incluant les coûts de télécommunications associés à leur usage.
L'Utilisateur s'oblige, lors de chaque utilisation du Site, à maintenir un comportement approprié et raisonnable et à s'abstenir de compromettre, de quelque façon que ce soit, le bon fonctionnement du Site.
L'Utilisateur s'engage en particulier à s'abstenir de :
- troubler, freiner, bloquer ou modifier le flux habituel des échanges de données dans le cadre de l'usage du Site ;
- accélérer la vitesse de défilement des contenus du Site de manière à en modifier ou altérer le fonctionnement normal ;
- réaliser toute action ayant un impact perturbateur similaire sur les fonctionnalités du Site ;
- pénétrer frauduleusement, se maintenir illégalement, entraver ou troubler les systèmes permettant l'accès au Site.
L'Utilisateur s'engage à déployer des dispositifs de surveillance appropriés conformément aux évolutions technologiques afin de prévenir tout « piratage » du Site et notamment pour empêcher l'exploitation illégale ou non conforme aux conditions générales d'utilisation de l'ensemble ou d'une partie des contenus et reproductions présents sur le Site, quelle qu'en soit la manière et la forme.
Il incombe à l'Utilisateur d'avertir AU NUAGE NORMAND aussitôt qu'il prend connaissance d'un « piratage » et particulièrement de toute exploitation illégale ou non contractuelle de tout ou partie du Site, quel que soit le mode de diffusion employé.
De la même manière, l'Utilisateur devra notifier AU NUAGE NORMAND rapidement s'il détecte une vulnérabilité de sécurité liée notamment à la divulgation volontaire ou au détournement d'identifiants et de codes d'accès, permettant ainsi à AU NUAGE NORMAND de mettre en œuvre rapidement toute action appropriée visant à corriger la faille de sécurité.
En cas de vulnérabilité de sécurité constatée par AU NUAGE NORMAND, susceptible de mettre en péril la sécurité du Site, AU NUAGE NORMAND pourra procéder, sans notification préalable, à une suspension temporaire des services dans le but de remédier à la vulnérabilité de sécurité dans les plus brefs délais.
ARTICLE 3. SÉCURISATION DES DONNÉES
Le Site bénéficie d'un dispositif de sécurisation. AU NUAGE NORMAND a ainsi mis en place le protocole de chiffrement SSL dans le but de protéger de la manière la plus efficace possible l'ensemble des données sensibles échangées via le Site.
ARTICLE 4. GARANTIE DE FONCTIONNEMENT DU SITE ET RESPONSABILITÉ
AU NUAGE NORMAND déploie tous les efforts nécessaires pour permettre l'accès, la consultation et l'utilisation du Site en conformité avec les standards d'usage d'Internet.
Néanmoins, AU NUAGE NORMAND ne peut assurer que le Site sera dépourvu d'anomalies, de virus informatiques, d'erreurs ou de dysfonctionnements, ni que ces derniers pourront être résolus, ni que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans défaillance, ni qu'il sera compatible avec tout équipement informatique ou configuration spécifique.
Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas de circonstances de force majeure ou de survenance d'un événement indépendant de la volonté d'AU NUAGE NORMAND et sous réserve des éventuelles défaillances techniques et d'opérations de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site.
Les opérations de maintenance pourront être réalisées à tout moment sans information préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare accepter les spécificités et les contraintes d'Internet, et en particulier ses capacités techniques, les délais de réponse pour accéder, consulter ou transférer des informations et les risques relatifs à la sécurité des échanges.
À ce titre, l'Utilisateur reconnaît que :
- il lui revient de mettre en place toutes les dispositions appropriées afin de protéger ses propres informations et/ou programmes de la contamination par d'éventuels virus circulant via le Site ;
- son usage du Site se fait sous son entière responsabilité ; le Site lui est rendu accessible « dans son état actuel » et selon sa disponibilité ;
- l'Utilisateur demeure seul responsable de tout préjudice subi par ses équipements ou toute destruction de données résultant du téléchargement ou de la consultation du Site ;
- l'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il réalise du Site ;
- la transmission de toute donnée jugée confidentielle s'effectue sous la responsabilité de l'Utilisateur ;
- il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes dispositions nécessaires pour vérifier que tout contenu téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu d'une autre façon lors de l'usage du Site, l'est sous sa propre responsabilité ;
- les spécifications techniques de son matériel lui autorisent la consultation du Site.
En conséquence et dans les limites permises par la législation, AU NUAGE NORMAND ne pourra être tenue responsable de tout type de préjudice prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de bénéfice ou d'opportunité…) subi par l'Utilisateur et résultant de l'usage ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site et/ou l'un des services disponibles.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des droits d'auteur, droits relatifs à la conception graphique, les représentations visuelles et les marques commerciales ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle portant sur tout contenu ou information présent sur le Site demeurent en toutes circonstances la propriété exclusive d'AU NUAGE NORMAND. Aucun élément dans les présentes conditions générales d'utilisation ni dans le contenu du Site ne sera considéré comme accordant directement ou indirectement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.
De façon générale, et sans que cette énumération puisse être regardée comme complète, l'Utilisateur s'engage à :
- utiliser et/ou à télécharger les contenus présents sur le Site sur son matériel uniquement pour un usage strictement personnel à l'Utilisateur et limité dans la durée ;
- n'imprimer les contenus téléchargés sur support papier qu'à la condition que les reproductions ainsi réalisées fassent l'objet d'un usage exclusivement destiné à un usage personnel ;
- ne pas dupliquer et/ou reproduire l'intégralité ou une partie du Site notamment sur un autre site internet ou un réseau interne d'organisation ;
- ne pas reproduire, réutiliser, synthétiser, altérer, modifier, déplacer, extraire, substituer, stocker ou rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout procédé et sous toute forme que ce soit, l'intégralité ou une partie des contenus et/ou reproductions (illustrations, photographies…) figurant sur le Site et/ou la dénomination, le(s) logo(s), la ou les marque(s) d'AU NUAGE NORMAND.
ARTICLE 6. MODIFICATIONS
AU NUAGE NORMAND se réserve la possibilité de modifier de manière unilatérale et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation sans avoir à en avertir préalablement l'Utilisateur. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer, de façon régulière, à la version la plus récente des conditions générales d'utilisation accessible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation en application.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut comporter des liens hypertextes dirigeant vers d'autres sites internet sur lesquels AU NUAGE NORMAND n'exerce aucun contrôle. En dépit des vérifications préalables et périodiques effectuées par AU NUAGE NORMAND, cette dernière décline toute responsabilité concernant les contenus qu'il est possible de découvrir sur ces sites.
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ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
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L'interprétation et l'application des présentes conditions générales d'utilisation du Site, ainsi que l'ensemble des actes qui en découleraient ou en seraient la conséquence, seront régis par le droit français et ce, quels que soient la nationalité de l'Utilisateur et son adresse.
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